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PARIS, FRANCE -1 JULY 2016- The offices of the French Constitutional Council (Conseil Constitutionnel), the highest constitutional court in France, are located in the Palais Royal.
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Conseil constitutionnel, mode d'emploi Volet 1 - Le Conseil Constitutionnel, c'est quoi ?
PARIS, FRANCE -1 JULY 2016- The offices of the French Constitutional Council (Conseil Constitutionnel), the highest constitutional court in France, are located in the Palais Royal.
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Documentaire politique
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France (2022) - 3min
Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi.
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