Les autorités françaises et néerlandaises mènent une vaste opération de perquisitions chez Netflix, soupçonné de pratiques de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé. Ces actions visent à faire la lumière sur des pratiques d’optimisation qui auraient permis au géant du streaming de minimiser son imposition en France.
Des montages fiscaux qui interrogent
Depuis son arrivée en France en 2014, Netflix semble avoir pris soin de structurer ses affaires pour éviter de payer un montant d’impôt proportionnel à ses bénéfices réels. Jusqu’en 2021, la plateforme déclarait ses revenus en France via une entité néerlandaise, une stratégie souvent utilisée pour réduire considérablement les charges fiscales locales. Résultat ? Entre 2019 et 2020, Netflix n’a versé que 981 000 euros d’impôt en France, un montant dérisoire compte tenu de ses millions d’abonnés et de son poids dans le marché de l’audiovisuel français.
Le changement de stratégie en 2021 n’a pas suffi à dissiper les doutes. Les autorités fiscales françaises suspectent la société d’avoir continué, malgré les apparences, à utiliser des techniques de refacturations internes pour transférer ses bénéfices vers des entités à l’étranger. La marge opérationnelle de Netflix en France reste en effet inexplicablement faible par rapport à celle de sa maison mère aux États-Unis.
Des perquisitions simultanées à Paris et Amsterdam
Les perquisitions menées chez Netflix en France marquent un tournant dans l’enquête.
Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France
Les opérations vont encore plus loin, comme l'indique cette même source. "Des opérations de perquisition sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français." Cette coopération inédite témoigne de la volonté des autorités de traquer les montages financiers sophistiqués, rendus possibles par le caractère international de l'entreprise.
Netflix sous pression : un modèle de croissance remis en cause ?
Au-delà des implications fiscales, cette affaire pourrait bien marquer un tournant pour les géants du numérique. Avec ses 282 millions d’abonnés dans le monde et un chiffre d’affaires de 9,82 milliards de dollars pour le dernier trimestre, Netflix est un modèle de rentabilité et de croissance. Mais ce modèle repose en partie sur une optimisation fiscale qui risque de s’effriter sous la pression des États.
Netflix, comme d’autres grandes plateformes, a longtemps profité des failles et décalages dans les régimes fiscaux nationaux. Mais l’intervention d’Eurojust et la montée en puissance des enquêtes fiscales multinationales suggèrent que ces pratiques deviennent de plus en plus risquées. La stratégie d’expansion mondiale de Netflix pourrait se heurter à des régulations plus strictes, avec un risque non négligeable d’amendes et de redressements fiscaux qui pèseraient sur sa rentabilité.
L’affaire Netflix pourrait ainsi marquer une nouvelle étape dans la lutte contre l’évasion fiscale des géants du numérique, dans un contexte où les États cherchent à rétablir leur souveraineté fiscale face à des multinationales toujours plus puissantes et influentes.
Le siège de Netflix perquisitionné : des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisé https://t.co/DVRMp8OZpW
— Midi Libre (@Midilibre) November 5, 2024
